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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DOMGERMAIN (MAIRIE)

215 401 621 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, 54119 DOMGERMAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMGERMAIN

SIREN : 215 401 621
SIRET (siège) : 215 401 621 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90215401621
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMGERMAIN

  • Établissement

    En activité

    215 401 621 00010
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 54119 DOMGERMAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 621 00044
    Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE 54119 DOMGERMAIN
    Date de création : 24/04/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 401 621 00036
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'EGLISE 54119 DOMGERMAIN
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 401 621 00028
    Adresse : 25 AV DE LA GARE 54119 DOMGERMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMGERMAIN

Finances de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DOMGERMAIN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DOMGERMAIN

  • Tribunal judiciaire de Nancy, 16/12/2025, 25/00465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DOMGERMAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'EGLISE
54119 DOMGERMAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMGERMAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMGERMAIN

  • Objet : AMENAGEMENT ET MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSE ET DES ABORDS DE LA VOIRIE SUR LE VILLAGE CENTRE

    Montant : 549 964,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. THIRIET TP

    En savoir plus

  • Objet : ESPACE VERT ET MOBILIER

    Montant : 45 470,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMGERMAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMGERMAIN

Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 9 100 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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