COMMUNE DE DOMJEVIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMJEVIN

SIREN :	215 401 639
SIRET (siège) :	215 401 639 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR47215401639
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMJEVIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMJEVIN

• Établissement

  En activité

  215 401 639 00012
  Adresse : 22 GRANDE RUE 54450 DOMJEVIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 401 639 00046
  Adresse : MAIRIE 22 GRANDE RUE 54450 DOMJEVIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMJEVIN

Finances de COMMUNE DE DOMJEVIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMJEVIN

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Comment contacter COMMUNE DE DOMJEVIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	22 GRANDE RUE 54450 DOMJEVIN

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOMJEVIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DOMJEVIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMJEVIN

• Objet : Travaux de realisation des reseaux d assainissemenent

  Montant : 496 489,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PRESTINI T.P

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• Objet : Travaux de realisation des reseaux d assainissemenent

  Montant : 496 489,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PRESTINI T.P

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• Objet : Travaux de construction de stations d epuration par filtres plantes de roseaux a un etage

  Montant : 220 201,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PRESTINI T.P

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• Objet : Travaux de construction de stations d epuration par filtres plantes de roseaux a un etage

  Montant : 220 201,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PRESTINI T.P

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• Objet : Mission de maitrise d oeuvre relative a l assainissement communal

  Montant : 62 175,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERDI BATIMENT EST (VERDI ; VERDI GRAND EST)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOMJEVIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMJEVIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMJEVIN

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 15 822 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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