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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS (MAIRIE)

215 401 712 · Active
Adresse : 3 RUE JEAN ET LEON MICHEL, 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

SIREN : 215 401 712
SIRET (siège) : 215 401 712 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72215401712
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

  • Établissement

    En activité

    215 401 712 00017
    Adresse : 3 RUE JEAN ET LEON MICHEL 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 712 00033
    Adresse : 11 RUE PAUL BRUQUE 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 401 712 00025
    Adresse : 5 RUE A WANHAM 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL PECHE
  • Établissement

    Fermé

    215 401 712 00041
    Adresse : MAIRIE 3 RUE JEAN ET LEON MICHEL 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Finances de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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Comptes annuels de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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Conformité de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/05/2004, 00NC00856
    Début du contentieux : 09/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/05/2004, 99NC01509
    Début du contentieux : 27/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/05/2004, 00NC01308
    Début du contentieux : 01/08/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/12/1980, 10327 17081
    Début du contentieux : 13/10/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'études techniques des industries métallurgiques (S.E.T.I.M.)
    Dispositif : Réformation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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Cartographie de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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Comment contacter COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE JEAN ET LEON MICHEL
54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : SECURISATION DU CENTRE DU VILLAGE ET CREATION D’UNE ZONE 30

    Montant : 123 505,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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Aides perçues par COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS

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