| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
| SIREN : | 215 402 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 402 017 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
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Adresse : 17 RUE SAINT-PIERRE 54122 FONTENOY-LA-JOUTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 17 RUE SAINT-PIERRE 54122 FONTENOY-LA-JOUTEDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 18 RUE SAINT-PIERRE 54122 FONTENOY-LA-JOUTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 17 RUE SAINT-PIERRE 54122 FONTENOY-LA-JOUTEDate de création : 01/10/2005Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 17 RUE SAINT-PIERRE 54122 FONTENOY-LA-JOUTEDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 17 RUE SAINT-PIERRE 54122 FONTENOY-LA-JOUTEDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
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Objet : LOT 9 VENTILATION
Montant : 108 435,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : LOT 17 VRD
Montant : 91 089,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HURSTEL & ORME
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Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE ET GROS OEUVRE
Montant : 465 722,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : LOT 6 Plâtrerie Isolation
Montant : 147 870,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : LOT 10 CHAUFFAGE
Montant : 74 616,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIVRECO
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 109 443,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VOURIOT SARL
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTEC
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AUBRIAT
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B27 INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRSE ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FD INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBA AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORR ENR SARL
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELISSA HEGO (MANIVOLES)
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 214 763,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : LOT 2 CHARPENTE
Montant : 115 126,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRLINGER
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Objet : LOT 5 FAÇADES
Montant : 59 918,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : LOT 6 PLÂTRERIE ISOLATION
Montant : 147 870,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE ET GROS OEUVRE
Montant : 458 611,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : LOT 12aH CHAPES
Montant : 96 340,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST HABITAT (RESINE HABITAT)
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Objet : LOT 11 MENUISERIE
Montant : 62 443,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VOURIOT SARL
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Objet : LOT 8 Plomberie Sanitaire
Montant : 50 862,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : LOT 5 FAÇADES
Montant : 59 918,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE ET GROS OEUVRE
Montant : 458 611,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : LOT 5 FAÇADES
Montant : 59 918,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : LOT 7 ELECTRICITE
Montant : 145 076,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ERRAES FRANCK
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Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE ET GROS OEUVRE
Montant : 458 611,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREST ENDUITS
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBA AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRSE ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELISSA HEGO (MANIVOLES)
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORR ENR SARL
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTEC
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AUBRIAT
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FD INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 186 685,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B27 INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORR ENR SARL
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELISSA HEGO (MANIVOLES)
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBA AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOTEC
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTP CONSULTANTS
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIRSE ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FD INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B27 INGENIERIE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AUBRIAT
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Objet : REHABILITATION ANCIENNE FERME AUBRY
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Aides perçues par COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
26 286 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue