| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOUG
| SIREN : | 215 402 058 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 402 058 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOUG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUG
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Adresse : 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU LUTON 54570 FOUGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU LUTON
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Adresse : 3 RUE JULES FERRY 54570 FOUGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS
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Adresse : 4 B RUE JEANNE D'ARC 54570 FOUGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUGDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUGDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 34 RUE FRANCOIS MITTERRAND 54570 FOUGDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 41 RUE DU CARRELAGE 54570 FOUGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES SOURCES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOUG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOUG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOUG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOUG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOUG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FOUG
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOUG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOUG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOUG
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Tribunal administratif de Nancy, 01/08/2025, 2502355Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 26/10/2022, 2203059Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etabissement public foncier de Grand EstDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2001, 97NC01613Début du contentieux : 18/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2001, 97NC01581Début du contentieux : 13/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/1995, 93NC00498Début du contentieux : 06/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 03/11/1994, 93NC00041Début du contentieux : 07/06/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoireLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1991, 89NC01328Début du contentieux : 19/11/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE FOUG
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Comment contacter COMMUNE DE FOUG ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS LES NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOUG
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Objet : Travaux preliminaires, terrassements generaux, fourreaux/canalisations, bordures, voirie, asst eaux pluviales, fontainerie, signalisation, divers
Montant : 1 298 632,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOR ESPACE VERT
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Objet : Travaux preliminaires, terrassements generaux, fourreaux/canalisations, bordures, voirie, asst eaux pluviales, fontainerie, signalisation, divers
Montant : 1 298 632,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE MAXEVILLE)
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Objet : Espaces verts
Montant : 41 643,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES
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Objet : Demolition
Montant : 98 480,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRABANT SAS
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Objet : Demolition
Montant : 98 480,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIDAN CONSTRUCTION
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Objet : VIDEO1 - Réalisation du dispositif de vidéoprotection urbaine ; Lot unique (référence de consultation : VIDEO-1)
Montant : 102 018,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENSIO EST (ENSIO)
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