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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE FRANCONVILLE (MAIRIE)

215 402 090 · Active
Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE, 54830 FRANCONVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FRANCONVILLE

SIREN : 215 402 090
SIRET (siège) : 215 402 090 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR42215402090
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 402 090 00017
    Adresse : 10 RUE DE L'EGLISE 54830 FRANCONVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 402 090 00025
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L'EGLISE 54830 FRANCONVILLE
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 402 090 00033
    Adresse : MAIRIE 10 RUE DE L'EGLISE 54830 FRANCONVILLE
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRANCONVILLE

Finances de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FRANCONVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE FRANCONVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE L'EGLISE
54830 FRANCONVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 Allée Pelletier Doisy 54602 VLLERS LES NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRANCONVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRANCONVILLE

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    Titulaire : BET ADAM STRUCTURES

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    Titulaire : LILI ET RAMI

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Labels et certificats de COMMUNE DE FRANCONVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRANCONVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRANCONVILLE

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