| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GOVILLER
| SIREN : | 215 402 355 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 402 355 00055 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GOVILLER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOVILLER
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Adresse : 5 RUE DE L'ABBE JEAN HARMAND 54330 GOVILLERDate de création : 22/11/2010Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE DE L'ABBE JEAN HARMAND 54330 GOVILLERDate de création : 02/10/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 54330 GOVILLERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'ABBE JEAN HARMAND 54330 GOVILLERDate de création : 01/05/1997Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 54330 GOVILLERDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 22/11/2010Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GOVILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GOVILLER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GOVILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GOVILLER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GOVILLER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GOVILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GOVILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GOVILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GOVILLER
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Tribunal administratif de Nancy, 27/10/2025, 2503197Position : DemandeurAutres parties : Sci de la ChaladeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 25/03/2025, 2203082Début du contentieux : 21/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 01/08/2023, 2203178Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 25/10/2022, 2203060Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 08/08/2022, 2201761Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SCI de la ChaladeDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 24/06/2022, 2201718Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 24/06/2022, 2201717Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00604Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GOVILLER
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Cartographie de COMMUNE DE GOVILLER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE GOVILLER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS LES NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GOVILLER
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Objet : VRD
Montant : 517 834,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE MAXEVILLE)
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 69 438,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE MAXEVILLE)
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Objet : VRD
Montant : 517 834,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE MAXEVILLE)
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 69 438,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE MAXEVILLE)
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Objet : RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT
Montant : 1 380 396,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BONINI SAS
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Objet : Unite de traitement par methode combinee Lagune + Filtre plante de roseaux 415 habitants
Montant : 824 560,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTINI T.P
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