COMMUNE D HEILLECOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE D HEILLECOURT

SIREN :	215 402 579
SIRET (siège) :	215 402 579 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR54215402579
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE D HEILLECOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HEILLECOURT

• Établissement

  En activité

  215 402 579 00019
  Adresse : GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00084
  Adresse : GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00092
  Adresse : MAISON DE L'ENFANCE RUE DE VERSAILLES IMM DUFY 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 09/04/1984

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : HALTE GARDERIE
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00076
  Adresse : RUE GUSTAVE LEMAIRE 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GALLE
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00068
  Adresse : RUE GUSTAVE LEMAIRE 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILE GALLE
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00050
  Adresse : ZAC BRETAGNE 2 RUE DE BREST 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHATEAUBRIAND
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00043
  Adresse : 2 RUE DE BREST 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE CHATEAUBRIAND
• Établissement

  En activité

  215 402 579 00027
  Adresse : ZAC GROUPE 2 RUE DE BESANCON 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO
• Établissement

  Fermé

  215 402 579 00100
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 02/08/2004

  Date de clôture : 21/05/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT RUE DU VERCORS
• Établissement

  Fermé

  215 402 579 00035
  Adresse : 2 RUE DE BESANCON 54180 HEILLECOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2023

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HEILLECOURT

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Entreprises citées de COMMUNE D HEILLECOURT

• SCI DU VERCORS (790 576 102) Cité 1 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D HEILLECOURT et SCI DU VERCORS de la relation : Notaire

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Marques déposées par COMMUNE D HEILLECOURT

• Voisins Solidaires & attentifs

  Enregistrée le 21/08/2025

  Expire le 21/08/2035

  Classes : 16 , 35 , 45

  Numéro : FR5174257

  Marque enregistrée

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