NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE D HOUSSEVILLE (MAIRIE)

215 402 686 · Active
Adresse : 4 GRANDE RUE, 54930 HOUSSEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D HOUSSEVILLE

SIREN : 215 402 686
SIRET (siège) : 215 402 686 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84215402686
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HOUSSEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 402 686 00012
    Adresse : 4 GRANDE RUE 54930 HOUSSEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 402 686 00038
    Adresse : 4 GRANDE RUE 54930 HOUSSEVILLE
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HOUSSEVILLE

Finances de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D HOUSSEVILLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D HOUSSEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 GRANDE RUE
54930 HOUSSEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE D HOUSSEVILLE

Labels et certificats de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D HOUSSEVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur