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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LAMATH (MAIRIE)

215 402 926 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 54300 LAMATH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LAMATH

SIREN : 215 402 926
SIRET (siège) : 215 402 926 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28215402926
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAMATH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMATH

  • Établissement

    En activité

    215 402 926 00012
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 54300 LAMATH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 402 926 00038
    Adresse : 54300 LAMATH
    Date de création : 01/06/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 402 926 00020
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 54300 LAMATH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 402 926 00046
    Adresse : 54300 LAMATH
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMATH

Finances de COMMUNE DE LAMATH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMATH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMATH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAMATH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LAMATH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LAMATH

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LAMATH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAMATH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LAMATH

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2020, 18NC03219
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de loisirs et d'animations multiples (CLAM), COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/04/1999, 97-40.198
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/02/1998, 168716
    Début du contentieux : 14/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LAMATH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LAMATH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LAMATH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
54300 LAMATH
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LAMATH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LAMATH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAMATH

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LAMATH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LAMATH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LAMATH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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