| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LONGLAVILLE
| SIREN : | 215 403 213 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 403 213 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LONGLAVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGLAVILLE
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Adresse : PLACE DU 24 JUILLET 1897 54810 LONGLAVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU MOULIN 54810 LONGLAVILLEDate de création : 16/01/2007Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : RESIDENCE BENOIT FRACHON
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Adresse : RUE RENE PICARD 54810 LONGLAVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERN PUBL JOLIOT CURIE
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Adresse : 26 RUE RENE GETTI 54810 LONGLAVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE THOMAS PESQUET
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Adresse : PLACE DU 24 JUILLET 1897 54810 LONGLAVILLEDate de création : 01/11/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 2 RUE RENE GETTI 54810 LONGLAVILLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LONGLAVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LONGLAVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LONGLAVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LONGLAVILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LONGLAVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LONGLAVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LONGLAVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LONGLAVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LONGLAVILLE
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Tribunal administratif de Nancy, 05/05/2026, 2504069Position : DéfendeurAutres parties : Maire de la commune de Longlaville, Préfet de Meurthe-et-MoselleDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 11/03/2026, 2600635Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 19/09/2025, 2400844Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, Communauté d'agglomération de LongwyLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 03/06/2025, 2500063Début du contentieux : 29/08/2024Position : DemandeurAutres parties : LES GRANDS TARDS 2, LES GRANDS TARDS 1, LOT AM D, FD PROMOTIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 03/06/2025, 2300782Position : DéfendeurAutres parties : LOT AM DDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/10/2024, 2303338Début du contentieux : 23/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/07/2024, 2201686Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 02/07/2024, 2201687Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : LES JARDINS DE LONGLAVILLE, SCCV Les Jardins de la Cokerie, ULTIMO HOLDING, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 15/12/2023, 2301687Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 28/07/2023, 2302263Début du contentieux : 27/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Crédit Mutuel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 31/01/2023, 2201148Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération de LongwyDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 27/07/2022, 2002594Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 17NC01311-18NC01245Début du contentieux : 04/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société AnagramLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2017, 17NC01309Début du contentieux : 04/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Société AnagramLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/04/2015, 13NC01743Début du contentieux : 28/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Compagnie d'assurances Axa France IardLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/05/2012, 350490Début du contentieux : 24/02/2011Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LONGLAVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE LONGLAVILLE
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Comment contacter COMMUNE DE LONGLAVILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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