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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LUPCOURT (MAIRIE)

215 403 304 · Active
Adresse : 14 GRANDE RUE, 54210 LUPCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LUPCOURT

SIREN : 215 403 304
SIRET (siège) : 215 403 304 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95215403304
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LUPCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUPCOURT

  • Établissement

    En activité

    215 403 304 00011
    Adresse : 14 GRANDE RUE 54210 LUPCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 304 00029
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 54210 LUPCOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUPCOURT

Finances de COMMUNE DE LUPCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUPCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LUPCOURT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LUPCOURT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2003, 98NC01443
    Début du contentieux : 14/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/1992, 91563
    Début du contentieux : 30/06/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/1992, 91NC00723
    Début du contentieux : 24/09/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE LIEGEROT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LUPCOURT

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Comment contacter COMMUNE DE LUPCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 GRANDE RUE
54210 LUPCOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LUPCOURT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUPCOURT

  • Objet : Amenagement des espaces publics autour de la travaerse (RD71)

    Montant : 72 475,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : CONSILIUM

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  • Objet : Amenagement des espaces publics autour de la travaerse (RD71)

    Montant : 72 475,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMPLITUDE PAYSAGE ET URBANISME DURABLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LUPCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LUPCOURT

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