| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
| SIREN : | 215 403 338 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 403 338 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
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Adresse : 2 QUARTIER DU ROY 54610 MAILLY-SUR-SEILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 54610 MAILLY-SUR-SEILLEDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DU MONT 54610 MAILLY-SUR-SEILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : RUE DU MONT 54610 MAILLY-SUR-SEILLEDate de création : 01/03/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2007, 06NC01297Début du contentieux : 27/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2007, 06NC01298Début du contentieux : 27/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/2007, 288557Début du contentieux : 17/12/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/2007, 288556Début du contentieux : 17/12/2002Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2006, 06LY00855Début du contentieux : 30/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2005, 03NC01292Début du contentieux : 05/11/2003Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Meurthe-et-MoselleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
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Cartographie de COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAILLY SUR SEILLE
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Objet : Amenagement securitaire de la rue de Mont
Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DE LORRAINE
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