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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MALZEVILLE (MAIRIE)

215 403 395 · Active
Adresse : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 54220 MALZEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MALZEVILLE

SIREN : 215 403 395
SIRET (siège) : 215 403 395 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77215403395
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALZEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALZEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00019
    Adresse : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00092
    Adresse : 2 RUE DU LION D'OR 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 07/04/1994
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE CHATEAU DES DIABLOTINS
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00084
    Adresse : 7 RUE PASTEUR 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00076
    Adresse : 39 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LECLERC
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00068
    Adresse : 53 RUE DE JERICHO 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JERICHO
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00050
    Adresse : 16 B RUE GENY 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GENY
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00043
    Adresse : 6 RUE JULES FERRY 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 403 395 00035
    Adresse : 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 395 00027
    Adresse : 24 B GRANDE-ALLEE 54220 MALZEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE NID

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALZEVILLE

Finances de COMMUNE DE MALZEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALZEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALZEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALZEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MALZEVILLE

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Conformité de COMMUNE DE MALZEVILLE

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13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MALZEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALZEVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE MALZEVILLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 26/06/2026, 2600602
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 25/11/2022, 463115
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIMAX FRANCE, SUPERMARCHES MATCH NORD
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/2022, 20NC00514
    Début du contentieux : 23/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, SUPERMARCHES MATCH, SAS FIMAX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2019, 18NC01755
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, SUPERMARCHES MATCH NORD, FIMAX FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2007, 06NC01395
    Début du contentieux : 27/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté Urbaine du Grand Nancy
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2007, 06NC00627
    Début du contentieux : 30/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/08/2003, 02NC00464
    Début du contentieux : 27/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etabissement public foncier de Lorraine
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/10/2002, 98NC01494
    Début du contentieux : 16/07/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2001, 99NC01519
    Début du contentieux : 27/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/11/2000, 96NC00777
    Début du contentieux : 19/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/1998, 153077
    Début du contentieux : 17/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Les Floralies
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/01/1996, 122111
    Début du contentieux : 10/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 93NC00023 93NC00037
    Début du contentieux : 17/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES FLORALIES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MALZEVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE MALZEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE
54220 MALZEVILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 357800657
Adresse : 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MALZEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALZEVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALZEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MALZEVILLE

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