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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MAZERULLES (MAIRIE)

215 403 585 · Active
Adresse : 1 RUE DE CHATEAU SALINS, 54280 MAZERULLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MAZERULLES

SIREN : 215 403 585
SIRET (siège) : 215 403 585 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65215403585
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAZERULLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZERULLES

  • Établissement

    En activité

    215 403 585 00015
    Adresse : 1 RUE DE CHATEAU SALINS 54280 MAZERULLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 585 00031
    Adresse : 1 RUE DE CHATEAU SALINS 54280 MAZERULLES
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 585 00023
    Adresse : 1 RUE DE CHATEAU SALINS 54280 MAZERULLES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAZERULLES

Finances de COMMUNE DE MAZERULLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAZERULLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAZERULLES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAZERULLES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/02/2010, 09NC00474
    Début du contentieux : 21/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2004, 00NC00098
    Début du contentieux : 16/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MAZERULLES

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Cartographie de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MAZERULLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE CHATEAU SALINS
54280 MAZERULLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAZERULLES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAZERULLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAZERULLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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