| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MERCY LE BAS
| SIREN : | 215 403 627 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 403 627 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Adresse : ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BASDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 87 ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BASDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : RUE DES ECOLES 54960 MERCY-LE-BASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT-CURIE
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Adresse : ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BASDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE DANIELLE CASANOVA
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Adresse : 87 ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BASDate de création : 01/01/1979Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : MERCY-LE-BAS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 25/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE ANNE -
Adresse : 87 ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BASDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERCY LE BAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERCY LE BAS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERCY LE BAS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MERCY LE BAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERCY LE BAS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERCY LE BAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERCY LE BAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Tribunal judiciaire de Val de Briey, 10/03/2026, 25/00197Position : DemandeurDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 21/10/2024, 2403118Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 07/03/2023, 2202672Position : DemandeurAutres parties : Société Compagnie GAN Assurances, BTP GERARD, Association foncière de remembrement de Mercy-le-BasLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/04/2010, 09NC01131Début du contentieux : 02/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/2007, 288017Début du contentieux : 18/12/2001Position : DemandeurAutres parties : ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Etat, syndicat intercommunal des eaux de PiennesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2005, 02NC00297Début du contentieux : 18/12/2001Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/11/2004, 00NC01100Début du contentieux : 20/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Cartographie de COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Comment contacter COMMUNE DE MERCY LE BAS ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
ROUTE NATIONALE 54960 MERCY-LE-BAS |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS LES NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERCY LE BAS
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Objet : Demolition gros oeuvre et desamiantage
Montant : 563 564,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : Electricite
Montant : 138 814,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCCI ELECTRICITE SOCIETE NOUVELLE
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Objet : Couverture etancheite
Montant : 606 572,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BRAS FRERES
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Objet : ITE BARDAGE
Montant : 761 895,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEOBAT
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Objet : Charpente bois
Montant : 462 850,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BRAS FRERES
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Objet : Peinture
Montant : 88 511,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANOUX PEINTURE
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Objet : VRD
Montant : 387 423,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. COLLE
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Objet : Charpente metallique
Montant : 151 291,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE
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Objet : Menuiseries exterieures - Serrurerie
Montant : 426 489,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE
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Objet : Menuiserie interieure
Montant : 209 731,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE KELLER
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Objet : Revetements de sols
Montant : 122 882,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANOUX PEINTURE
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Objet : Isolation projetee
Montant : 46 731,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVIG
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Objet : Ventilation
Montant : 156 449,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GODIN
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Objet : Chauffage
Montant : 368 868,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GODIN
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Objet : Plomberie
Montant : 82 006,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GODIN
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Aides perçues par COMMUNE DE MERCY LE BAS
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
31 719 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue