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Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

COMMUNE DE MEREVILLE (MAIRIE)

215 403 643 · Active
Adresse : 8 GRANDE RUE, 54850 MEREVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MEREVILLE

SIREN : 215 403 643
SIRET (siège) : 215 403 643 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45215403643
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEREVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEREVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 403 643 00012
    Adresse : 8 GRANDE RUE 54850 MEREVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 643 00038
    Adresse : 4 GRANDE RUE 54850 MEREVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE EMILIE DU CHATELET
  • Établissement

    En activité

    215 403 643 00020
    Adresse : GRANDE RUE 54850 MEREVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 643 00046
    Adresse : 8 GRANDE RUE 54850 MEREVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEREVILLE

Finances de COMMUNE DE MEREVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEREVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MEREVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEREVILLE

  • Tribunal judiciaire de Nancy, 13/01/2025, 19/00838
    Début du contentieux : 22/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MEREVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 GRANDE RUE
54850 MEREVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 ALLEE PELLETIER DOISY 54600 VILLERS LES NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MEREVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEREVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEREVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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