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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MERVILLER (MAIRIE)

215 403 650 · Active
Adresse : 14 RUE DE MONTIGNY, 54120 MERVILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MERVILLER

SIREN : 215 403 650
SIRET (siège) : 215 403 650 00066
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66215403650
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MERVILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERVILLER

  • Établissement

    En activité

    215 403 650 00066
    Adresse : 14 RUE DE MONTIGNY 54120 MERVILLER
    Date de création : 31/12/2005
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 650 00033
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE MONTIGNY 54120 MERVILLER
    Date de création : 01/09/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 403 650 00025
    Adresse : 29 RUE DE MONTIGNY 54120 MERVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 650 00058
    Adresse : 29 RUE DE MONTIGNY 54120 MERVILLER
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 01/01/1999
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.0B)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 650 00041
    Adresse : MAIRIE 14 RUE DE MONTIGNY 54120 MERVILLER
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 650 00017
    Adresse : 29 RUE DE MONTIGNY 54120 MERVILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERVILLER

Finances de COMMUNE DE MERVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERVILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERVILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MERVILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MERVILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MERVILLER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MERVILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MERVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MERVILLER

  • Tribunal administratif de Nancy, 06/07/2026, 2602172
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MERVILLER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MERVILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MERVILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE MONTIGNY
54120 MERVILLER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MERVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MERVILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MERVILLER

  • Objet : VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES

    Montant : 246 672,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L. THIRIET TP

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  • Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER

    Montant : 78 703,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE PAYSAGES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MERVILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MERVILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MERVILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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