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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MINORVILLE (MAIRIE)

215 403 700 · Active
Adresse : 1 RUE DERRIERE L’EGLISE, 54385 MINORVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MINORVILLE

SIREN : 215 403 700
SIRET (siège) : 215 403 700 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22215403700
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MINORVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINORVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 403 700 00010
    Adresse : 1 RUE DERRIERE L’EGLISE 54385 MINORVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 700 00044
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DERRIERE L’EGLISE 54385 MINORVILLE
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 30/07/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 403 700 00036
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DERRIERE L’EGLISE 54385 MINORVILLE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 700 00028
    Adresse : 2 RUE DERRIERE L’EGLISE 54385 MINORVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MINORVILLE

Finances de COMMUNE DE MINORVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MINORVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE MINORVILLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MINORVILLE

  • Conseil d'État, 17/10/2022, 463090
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière 29 Grande Rue, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/02/2022, 18NC03106
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : 29 GRANDE RUE, Préfet de Meurthe-et-Moselle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/04/2017, 16NC01802
    Début du contentieux : 23/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : 29 GRANDE RUE, Ministère du logement et de l'habitat durable
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Annonces de COMMUNE DE MINORVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MINORVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DERRIERE L’EGLISE
54385 MINORVILLE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MINORVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MINORVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MINORVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MINORVILLE

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