COMMUNE DE MOINEVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MOINEVILLE

SIREN :	215 403 718
SIRET (siège) :	215 403 718 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR76215403718
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOINEVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOINEVILLE

• Établissement

  En activité

  215 403 718 00012
  Adresse : 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 403 718 00079
  Adresse : 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 01/11/1998

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : LOCATION
• Établissement

  En activité

  215 403 718 00053
  Adresse : MAIRIE 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 10/06/1997

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 403 718 00046
  Adresse : 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 01/10/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 403 718 00038
  Adresse : 4 RUE DE L’EGLISE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEON JACQUEMAIRE
• Établissement

  En activité

  215 403 718 00020
  Adresse : 49 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES THERMES
• Établissement

  Fermé

  215 403 718 00061
  Adresse : 40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE

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  Date de création : 01/01/1998

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : REGIE DE TRANSPORT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOINEVILLE

Finances de COMMUNE DE MOINEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOINEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Alertes de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOINEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOINEVILLE

• Tribunal administratif de Nancy, 24/02/2023, 2101996
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Meurthe-et-Moselle Habitat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Non-lieu
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• Conseil d'État, 24/07/1987, 80736
  Début du contentieux : 29/05/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE MOINEVILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	40 RUE DE LA MAIRIE 54580 MOINEVILLE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOINEVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE MOINEVILLE

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