| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
| SIREN : | 215 403 833 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 403 833 00068 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Adresse : 4 RUE DE LA MEURTHE 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 01/11/2000Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MEURTHE 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 01/11/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MEURTHE 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 15/01/1995Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MEURTHE 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 01/11/2000Date de clôture : 16/12/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/11/2000Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/11/2000Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE DES EAUX
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Adresse : 2 RUE DES ECOLES 54360 MONT-SUR-MEURTHEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/11/2000Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Tribunal administratif de Nancy, 06/07/2026, 2601726Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/06/2023, 2100101Début du contentieux : 06/06/2018Position : DemandeurAutres parties : ADAMI CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2022, 2103784Position : DéfendeurAutres parties : MANSON AMENAGEMENTDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2020, 18NC03219Début du contentieux : 28/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Centre de loisirs et d'animations multiples (CLAM), COMMUNE DE LAMATHLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/1992, 90NC00218Début du contentieux : 15/02/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Cartographie de COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Comment contacter COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONT SUR MEURTHE
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Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING AUTO - 2 ROUES, AIRE DE CO-VOITURAGE
Montant : 6 500,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARNOULD - JACQUOT
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Objet : securisation et amenagement de la traversee de l agglomeration
Montant : 615 139,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)
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Objet : AMENAGEMENT D UN PARKING AUTO - 2 ROUES, AIRE DE CO-VOITURAGE
Montant : 99 787,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)
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Objet : Menuiseries interieures
Montant : 78 060,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CLAUDON
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 335 743,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADAMI CONSTRUCTION
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Objet : Mission de maitrise d oeuvre
Montant : 81 996,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET 2C
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Objet : Mission de maitrise d oeuvre
Montant : 81 996,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDRIC HERY
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Objet : Platrerie isolation et cloisons
Montant : 127 516,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARANT PLATRERIE ISOLATION
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Objet : Plomberie chauffage et ventilation
Montant : 47 949,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAINVILLE SA
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Objet : Menuiserie exterieures
Montant : 117 028,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
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Objet : Gros oeuvre
Montant : 308 543,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADAMI CONSTRUCTION
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Objet : Charpente couverture bardage
Montant : 293 564,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS DE CONSTRUCTION MAISONS BOIS - PETITDEMANGE (A.C.M.B.)
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Objet : Menuiserie exterieures
Montant : 117 028,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
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Objet : Platrerie isolation et cloisons
Montant : 117 907,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARANT PLATRERIE ISOLATION
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Objet : Electricite
Montant : 62 961,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE LOMBARD
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Objet : Electricite
Montant : 62 961,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE LOMBARD
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Objet : Revetements de sols durs
Montant : 50 788,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARBRERIE FRANCESCONI
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Objet : MAITRISE D OEUVRE TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE
Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNOULD - JACQUOT
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