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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE NEUVES MAISONS (MAIRIE)

215 403 973 · Active
Adresse : 3 RUE DU CAPITAINE CAILLON, 54230 NEUVES-MAISONS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

SIREN : 215 403 973
SIRET (siège) : 215 403 973 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65215403973
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVES MAISONS

  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00013
    Adresse : 3 RUE DU CAPITAINE CAILLON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00120
    Adresse : 3 RUE DU CAPITAINE CAILLON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 01/10/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00096
    Adresse : PLACE ERNEST POIRSON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEON BLUM
  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00088
    Adresse : PLACE ERNEST POIRSON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00070
    Adresse : PLACE ERNEST POIRSON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00054
    Adresse : 13 RUE DU GENERAL LECLERC 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS VILLON
  • Établissement

    En activité

    215 403 973 00047
    Adresse : 1 RUE GAMBETTA 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BURE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 973 00146
    Adresse : 3 RUE DU CAPITAINE CAILLON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 403 973 00138
    Adresse : 3 RUE DU CAPITAINE CAILLON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 973 00039
    Adresse : RUE DE CHATILLON 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA PLAINE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 973 00112
    Adresse : IMPASSE ARISTIDE BRIAND 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 23/06/1981
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 973 00104
    Adresse : IMPASSE ARISTIDE BRIAND 54230 NEUVES-MAISONS
    Date de création : 23/06/1981
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Finances de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

  • Tribunal administratif de Nancy, 15/10/2024, 2402744
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MEGA2J
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/10/2024, 2202926
    Début du contentieux : 16/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nancy, 02/06/2023, 2300902
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 16/05/2023, 2100184
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2022, 2100184
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2017, 16NC00969
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/01/2017, 15NC01420
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE
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  • Conseil d'État, 02/11/2015, 373896
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/04/2014, 373947
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/10/2013, 12NC01558
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/2003, 97NC02711
    Début du contentieux : 23/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LE NID, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/11/1996, 94NC00883
    Début du contentieux : 25/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/1993, 92NC00174
    Début du contentieux : 28/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : JEAN BERNARD
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  • Conseil d'État, 26/01/1990, 89632
    Début du contentieux : 26/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Etat, SCREG
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Annonces de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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Cartographie de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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Comment contacter COMMUNE DE NEUVES MAISONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU CAPITAINE CAILLON
54230 NEUVES-MAISONS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVES MAISONS

  • Objet : Amenagement de la rue Aristide Briand - Voirie et reseaux divers

    Montant : 318 427,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MEURTHE ET MOSELLE)

    En savoir plus

  • Objet : Creation bureaux provisoires de la Poste au sein de l Hotel de Ville

    Montant : 100 365,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEINRICH SCHMID SAVERNE (HEINRICH SCHMID)

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°11 - 25MAPA25D - GROS OEUVRE

    Montant : 1 012 606,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 15 - 30 MAPA25D - Zinguerie et etancheite

    Montant : 162 974,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.K.M

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°22 - Menuiserie interieur bois - 34MAPA25D

    Montant : 138 590,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EML INTERACTIVE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°23 - SERRURERIE - 36MAPA25D

    Montant : 144 894,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL QUENTIN MORVILLE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 24 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET FAIENCES MURALES - 35MAPA25D

    Montant : 52 611,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°31-32 - PLOMBERIE, CHAUFFAGE VENTILATION - 41MAPA25D

    Montant : 393 500,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JEAN-MAX COSTER

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°33-36 - ELECTRICITE TELEVISION - 42MAPA25D

    Montant : 168 722,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F C G E

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°22-1 - Menuiserie exterieure et occultation - 35MAPA25D

    Montant : 242 231,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-POSE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°41-42 - VRD - 28MAPA25D

    Montant : 410 272,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BETON CONCEPT CREATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVES MAISONS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVES MAISONS

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