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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE (MAIRIE)

215 404 153 · Active
Adresse : 1 RUE DES AULNOIS, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

SIREN : 215 404 153
SIRET (siège) : 215 404 153 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23215404153
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00011
    Adresse : 1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00086
    Adresse : 1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
    Date de création : 31/12/1995
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00102
    Adresse : 1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00094
    Adresse : 1 RUE DES AULNOIS 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00078
    Adresse : 1 RUE MARIA MONTESSORI 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIA MONTESSORI
  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00052
    Adresse : 4 RUE ALBERT FAVELIN 54530 PAGNY SUR MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL BERT
  • Établissement

    En activité

    215 404 153 00045
    Adresse : 2 RUE ALBERT FAVELIN 54530 PAGNY SUR MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB GASTON AUBIN
  • Établissement

    Fermé

    215 404 153 00060
    Adresse : RUE ALBERT FAVELIN 54530 PAGNY SUR MOSELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.PREVERT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Finances de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2100586
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00617
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/04/2017, 16NC00828
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA ALSACE LORRAINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/2005, 255179
    Début du contentieux : 05/05/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDIÈRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2005, 03NC00331
    Début du contentieux : 30/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDIÈRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2005, 03NC00329
    Début du contentieux : 30/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDIÈRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2005, 03NC00330
    Début du contentieux : 30/12/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDIÈRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2004, 99NC01756
    Début du contentieux : 15/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole de Moselle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/01/2003, 00NC00756
    Début du contentieux : 28/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VANDIERES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 17/06/1998, 146604
    Début du contentieux : 19/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/03/1998, 181318
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PRENY
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1993, 92NC00613
    Début du contentieux : 09/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

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Cartographie de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

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Comment contacter COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DES AULNOIS
54530 PAGNY-SUR-MOSELLE
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allé Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

  • Objet : 2024S002 - Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028) ; Entretien des locaux communaux (référence de consultation : 2024S002)

    Montant : 315 741,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARONET SARL

    En savoir plus

  • Objet : 2024S003 - Prestations d’entretien des réseaux/ouvrages en matière d’assainissement et d’eau pluviale ; Lot unique (référence de consultation : 2024S003)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT SCARPONAIS

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  • Objet : 2024S004-1 - Souscription de contrats d’assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance responsabilité civile (référence de consultation : MP2024S004)

    Montant : 28 065,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : 2024S004-4 - Souscription de contrats d’assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance flotte automobile (référence de consultation : MP2024S004)

    Montant : 37 755,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : 2024S004-5 - Souscription de contrats d’assurance pour la période 2024/2028 ; Assurance dommages aux biens (référence de consultation : MP2024S004)

    Montant : 182 346,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : 2024F001 - Location/maintenance du parc de photocopieurs (mairie, sites annexes et écoles) ; Lot unique (référence de consultation : 2024F001)

    Montant : 81 329,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCAN BUREAUTIQUE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

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