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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT (MAIRIE)

215 404 328 · Active
Adresse : 35 RUE JEAN JAURES, 54550 PONT-SAINT-VINCENT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

SIREN : 215 404 328
SIRET (siège) : 215 404 328 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63215404328
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

  • Établissement

    En activité

    215 404 328 00019
    Adresse : 35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 328 00035
    Adresse : RUE RAYMOND GERARD 54550 PONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LA ROSERAIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 328 00027
    Adresse : RUE RAYMOND GERARD 54550 PONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR
  • Établissement

    Fermé

    215 404 328 00068
    Adresse : 35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 404 328 00050
    Adresse : 35 RUE JEAN JAURES 54550 PONT-SAINT-VINCENT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Finances de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

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Conformité de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

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Alertes de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

  • Tribunal administratif de Nancy, 19/11/2024, 2103479
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/11/2015, 14NC01812
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association communale de chasse agréée de Pont-Saint-Vincent, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE JEAN JAURES
54550 PONT-SAINT-VINCENT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

  • Objet : TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE MODERNISATION DES ÉCOLES PRIMAIRES‘'JEAN-JAURÈS'' ET ‘'PASTEUR''ET DE LA MATERNELLE ‘'LA ROSERAIE''<br />

    Montant : 24 747,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT SAINT VINCENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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