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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PORT SUR SEILLE (MAIRIE)

215 404 336 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 54700 PORT-SUR-SEILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

SIREN : 215 404 336
SIRET (siège) : 215 404 336 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87215404336
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

  • Établissement

    En activité

    215 404 336 00012
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 54700 PORT-SUR-SEILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 336 00020
    Adresse : 54700 PORT-SUR-SEILLE
    Date de création : 01/03/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Finances de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

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Cartographie de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORT SUR SEILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
54700 PORT-SUR-SEILLE

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Entreprises citées de COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORT SUR SEILLE

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