| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PULNOY
| SIREN : | 215 404 393 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 404 393 00062 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PULNOY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PULNOY
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Adresse : 2 CHE DU TIR 54425 PULNOYDate de création : 25/12/2004Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DE LA VANOISE 54425 PULNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES 4 VENTS
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Adresse : 2 RUE DU BREUILLOT 54425 PULNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MASSERINE
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Adresse : 2 RUE DU BREUILLOT 54425 PULNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA MASSERINE
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Adresse : 1 CHE DU TIR 54425 PULNOYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CHATEAU D'EAU
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Adresse : 9 RUE DE SAULXURES 54425 PULNOYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PULNOY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PULNOY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PULNOY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PULNOY
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Comptes annuels de COMMUNE DE PULNOY
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Conformité de COMMUNE DE PULNOY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PULNOY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PULNOY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PULNOY
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2303127Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2302986Début du contentieux : 19/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 13/05/2025, 2300526Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/02/2025, 2201479Début du contentieux : 17/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/06/2023, 2301861Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 15/05/2023, 2200100Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2101971Début du contentieux : 20/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 25/07/2022, 2202053Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 24/06/2022, 2201135Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00620Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/12/2004, 98NC00647Début du contentieux : 15/11/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/12/2004, 99NC01324Début du contentieux : 06/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/12/2004, 01NC00768Début du contentieux : 24/04/2001Position : DéfendeurAutres parties : M. et Mme X, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/11/1996, 127510Début du contentieux : 29/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PULNOY
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Comment contacter COMMUNE DE PULNOY ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 357800657 |
| Adresse : |
22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PULNOY
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Objet : 062026 - Entretien des espaces verts communaux ; Lot unique (référence de consultation : PUL-MAPA-S-EV2026)
Montant : 81 297,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : P-MAPA-S-TS2026 - Entretien des terrains de sport communaux - tonte, rénovation 3 fois par an,regarnissage, fertilisation du terrain en gazon naturel - entretien mensuel et annuel du terrain en gazon synthétique,
Montant : 67 080,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : 18/2025 - PREPARATION, LIVRAISON EN LIAISON FROIDE ET SERVICE DES REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE PULNOY ; Lot unique (référence de consultation : PULNOY-S-Restauration2025)
Montant : 235 268,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 10/2025 - Extension et modernisation du système de vidéoprotection ; Lot unique (référence de consultation : 012025FVidéoP)
Montant : 93 841,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIS SARL (IRIS)
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VENATHEC
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE MOSELLANE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : B27 INGENIERIE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ADRIEN BIEWERS
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BMT ET ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LORR ENR SARL
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ADRIEN BIEWERS
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VENATHEC
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LORR ENR SARL
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE MOSELLANE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BMT ET ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : B27 INGENIERIE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 91 788,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BMT ET ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : 19/2024 - Rénovation de deux courts de tennis extérieurs ; Lot unique (référence de consultation : PULNOY-T-MAPA-Tennis)
Montant : 89 444,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS TECH (EURO 2000)
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Objet : travaux courts de tennis
Montant : 89 444,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS TECH (EURO 2000)
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BMT ET ASSOCIES - ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : réhabilitation des groupes scolaires
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MADDALON PIQUEMIL ARCHITECTURE
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Objet : fourniture d’électricité et services associés
Montant : 98 308,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : exploitation des installations de génie thermique
Montant : 213 724,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : Marché de travaux création d’un terrain de foot synthétique - lot 3 serrurerie, clôture, pare ballons, main courante
Montant : 122 796,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES
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Objet : Marché de travaux création d’un terrain de foot synthétique - lot 2 revêtement et éléments de jeux
Montant : 312 431,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 08 - Chauffage ventilation
Montant : 87 905,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ NANCY
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Objet : Rénovation du centre socioculturel - Lot 08 - Chauffage ventilation
Montant : 87 905,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOUCHEREZ NANCY
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 02 - Charpente
Montant : 135 110,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIMENT SERVICES
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Objet : Rénovation du centre socioculturel - Lot 06 - Menuiseries intérieures
Montant : 107 597,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE KELLER
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Objet : Rénovation du centre socioculturel - Lot 07 - Electricité courants forts et faibles
Montant : 72 280,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVENNA
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 09 - Revêtement de sols
Montant : 58 004,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARBRERIE FRANCESCONI
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 01 - Démolition / Gros-oeuvre / VRD
Montant : 80 815,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BETON TECHNIQUE SERVICES
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 04 - Menuiseries extérieures
Montant : 157 359,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALU BADRE
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 05 - Plâtrerie isolation
Montant : 197 503,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : Rénovation centre socioculturel - Lot 03 - Couverture
Montant : 163 920,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BATIMENT SERVICES
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