| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AIL
| SIREN : | 215 404 690 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 404 690 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT AIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AIL
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Adresse : 4 RUE DES JARDINS 54580 SAINT-AILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DES JARDINS 54580 SAINT-AILDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 13 GRANDE RUE 54580 SAINT-AILDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT AIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT AIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT AIL
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Tribunal administratif de Nancy, 03/02/2026, 2402866Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes Orne Lorraine ConfluencesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/02/2019, 18NC00272Début du contentieux : 05/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes Orne Lorraine Confluences, Préfet de Meurthe-et-MoselleLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 25/04/2014, 2014-391 QPCDébut du contentieux : 19/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Premier ministre, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE THONON LES BAINSDispositif : Non conformité totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/02/2014, 373999Début du contentieux : 13/12/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE THONON LES BAINS, PréfetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/05/1995, 121522Début du contentieux : 11/01/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT AIL
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AIL
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AIL ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AIL
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Objet : PAVIL SENIORS
Montant : 179 663,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNITECH
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Objet : PAVIL SENIORS
Montant : 179 663,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.CONCEPT
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Objet : PAVIL SENIORS
Montant : 179 663,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH'FLUIDES
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Objet : REFECTION DES CHEMINS DE JOUAVILLE ET HABONVILLE SAINT-AIL
Montant : 79 028,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : PEINTURE SOLS SOUPLES MAISONS SENIORS
Montant : 61 639,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE MAISONS SENIORS
Montant : 88 564,00 € · Notifié le : 04/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CLAIR
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Objet : CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS MAISONS SENIORS
Montant : 340 875,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE RAMBURES & PARIS (DR&P)
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS MAISONS SENIORS
Montant : 89 157,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORTUNE
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Objet : PLATRERIE-ISOLATION-CLOISONS MAISONS SENIORS
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION DE LA PLATRERIE CAMUS
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Objet : COUVERTURE TUILES MAISONS SENIORS
Montant : 87 676,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIAMS VALENTIN (V-COUVERTURE)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES MAISONS SENIORS
Montant : 97 804,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBRAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES MAISONS SENIORS
Montant : 97 804,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBRAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE-VMC MAISONS SENIORS
Montant : 242 406,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GODIN
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Objet : ELECTRICITE MAISONS SENIORS
Montant : 105 506,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE OUVRIERE MOSELLANE ELECTRICI
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Objet : PLATRERIE-ISOLATION-CLOISONS MAISONS SENIORS
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION DE LA PLATRERIE CAMUS
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Objet : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE MAISONS SENIORS
Montant : 75 728,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CLAIR
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Objet : COUVERTURE TUILES MAISONS SENIORS
Montant : 79 203,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIAMS VALENTIN (V-COUVERTURE)
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Objet : CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS MAISONS SENIORS
Montant : 340 875,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DE RAMBURES & PARIS (DR&P)
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Objet : MAISONS SENIORS: DEMOLITION -GROS OEUVRE
Montant : 363 598,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOREHA
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Objet : MAISONS SENIORS: DEMOLITION -GROS OEUVRE
Montant : 363 598,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOREHA
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Objet : ESPACES VERTS MAISONS SENIORS
Montant : 364 995,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WH
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Objet : ESPACES VERTS MAISONS SENIORS
Montant : 364 995,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WH
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Objet : PEINTURE SOLS SOUPLES MAISONS SENIORS
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE-VMC MAISONS SENIORS
Montant : 242 406,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GODIN
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Objet : ELECTRICITE MAISONS SENIORS
Montant : 100 895,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPERATIVE OUVRIERE MOSELLANE ELECTRICI
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Objet : PAVIL SENIORS
Montant : 179 663,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.CONCEPT
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