COMMUNE DE SAINT MARTIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN

SIREN :	215 404 807
SIRET (siège) :	215 404 807 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45215404807
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  215 404 807 00012
  Adresse : 18 RUE EGLISE 54450 SAINT-MARTIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 404 807 00020
  Adresse : 18 RUE DE L'EGLISE 54450 SAINT-MARTIN

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  Date de création : 01/03/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

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