| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
| SIREN : | 215 404 831 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 404 831 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE BONNARDEL 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 25/12/2015Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE
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Adresse : 26 RUE DU 4E BCP 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/09/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON PARENTALITE ENFANCE ET JEUNESSE
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Adresse : 26 RUE DE LA PORTE DE FER 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 19/07/2006Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/09/1994Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
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Adresse : 8 RUE DU CENTRE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE MARVINGT
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Adresse : 24 RUE DE LA PORTE DE FER 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PAULETTE CASTEL
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Adresse : LE NID RUE DU CENTRE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE
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Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUARTIER FELIX DOUAI RUE GEORGES REMY 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE NICOLAS
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Adresse : 29 RUE CHARLES COURTOIS 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : 31 RUE DU 4E BCP 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 23/06/1981Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/06/2026, 23NC00006Début du contentieux : 03/11/2022Position : DemandeurAutres parties : ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 27/08/2025, 2302609Début du contentieux : 11/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/05/2025, 25NC00266Début du contentieux : 13/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/02/2025, 23NC02710Début du contentieux : 31/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 13/12/2024, 2103247Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 11/03/2024, 2302609Position : DemandeurAutres parties : Société Montmirail et Société Lloyd's Insurance Company, Société BET Louvet, Société Omnitech, GALIAN-SMABTP, WIG FRANCE ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Société MMA Iard et Société MMA Iard Assurances Mutuelles, Société Mil Lieux, Société P. Krumbholz et A. Lechleiter Architectes et Société Axiomes Sécurité, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société Wucher et Société Générali IardDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/08/2023, 456146Début du contentieux : 31/12/2018Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FRAISNES EN SAINTOIS, Secrétariat d'État chargé du Budget et des Comptes Publics, Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de l'Intérieur, COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY, COMMUNE DE TOUL, COMMUNE DE VILLE EN VERMOIS, COMMUNE DE HARAUCOURTDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 08/11/2022, 2202230Position : DéfendeurAutres parties : Société Civile Immobilière Porte de Fer, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-MoselleDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2101973Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 27/07/2022, 2003114Début du contentieux : 03/08/2020Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, BLANQUIN TPDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00624Début du contentieux : 20/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/09/2012, 11-24.458Début du contentieux : 27/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/11/2007, 06NC01016Début du contentieux : 02/05/2006Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE PRESTINI, B.E.T.H. ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/02/1997, 146227Début du contentieux : 11/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/12/1992, 91NC00616Début du contentieux : 11/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/01/1988, 87-70.005Début du contentieux : 28/11/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
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Objet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 47 100,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUBERT VIDAL
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Objet : FOURNITURE POSE AIRES DE JEUX-MOBILIER-EQUIPEMENTS EXTERIEURS ECOLES PARCS ET CRECHE
Montant : 116 655,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAJ
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES (VELOS)
Montant : 98 671,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : MARCHE MOE CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION AU BATIMENT SPORTIF LE MOUV
Montant : 61 930,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHREPFER-ARCHITECTES-URBANISTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIANNEY ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOLE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS HENRION MALGRAS ARCHITECTES URBANISTES
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE TECHNIC INGENIERIE COORDINATION
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIANNEY ARCHITECTE
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Objet : MAITRISE OEUVRE REHABILITATION ESPACE FRANCE SERVICES POLICE PLACE CCF ET EX OT
Montant : 169 329,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EOLE INGENIERIE
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Objet : REQUALIFICATION ET REFECTION DES PARKINGS ET VOIRIE QUARTIER
Montant : 259 842,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : L. THIRIET TP
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Objet : FOURNITURE DE REPAS CRECHE
Montant : 254 582,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRE ET REPAS/GOUTER 24 MOIS à 4ANS
Montant : 218 116,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS/IMPRIMANTES NEUFS
Montant : 87 240,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : KIRCHNER BUREAUTIQUE
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Objet : Travaux de démolition d’un bâtiment
Montant : 28 308,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XARDEL DEMOLITION
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE PORT
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
819 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
643 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
727 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant :
548 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue