COMMUNE DE SAINTE POLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE POLE

SIREN :	215 404 849
SIRET (siège) :	215 404 849 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR74215404849
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE POLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE POLE

• Établissement

  En activité

  215 404 849 00014
  Adresse : 6 RUE DE LA LIBERATION 54540 SAINTE-POLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 404 849 00022
  Adresse : 6 RUE DE LA LIBERATION 54540 SAINTE-POLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE POLE

Finances de COMMUNE DE SAINTE POLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE POLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE POLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Conformité de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Alertes de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE POLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE POLE

• Conseil d'État, 16/12/2024, 490013
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi après cassation
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE POLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DE LA LIBERATION 54540 SAINTE-POLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE POLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE POLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE POLE

• Objet : Mise en conformite de l assainissement communal construction des reseaux

  Montant : 1 179 036,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : CREATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

  Montant : 196 980,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE POLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE POLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE POLE

Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers

Montant : 2 073 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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