COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

SIREN :	215 404 872
SIRET (siège) :	215 404 872 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR46215404872
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

• Établissement

  En activité

  215 404 872 00016
  Adresse : 2 RUE ECOLES 54290 SAINT-REMY-AUX-BOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 404 872 00024
  Adresse : 1 RUE DES ECOLES 54290 SAINT-REMY-AUX-BOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 404 872 00032
  Adresse : 2 RUE DES ECOLES 54290 SAINT-REMY-AUX-BOIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1997

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Finances de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

• Cour administrative d'appel de Nancy, 13/03/2014, 13NC01070
  Début du contentieux : 23/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Annonces de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2 RUE ECOLES 54290 SAINT-REMY-AUX-BOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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  Titulaire : DESSA CONSTRUCTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT REMY AUX BOIS

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