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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SANCY (MAIRIE)

215 404 914 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE, 54560 SANCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SANCY

SIREN : 215 404 914
SIRET (siège) : 215 404 914 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75215404914
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SANCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCY

  • Établissement

    En activité

    215 404 914 00016
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 54560 SANCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 914 00040
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 54560 SANCY
    Date de création : 01/04/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 404 914 00024
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 54560 SANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 404 914 00032
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 54560 SANCY
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 404 914 00065
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 54560 SANCY
    Date de création : 06/02/2012
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CORVEE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SANCY

Finances de COMMUNE DE SANCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SANCY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SANCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SANCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SANCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SANCY

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SANCY

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Procédures collectives de COMMUNE DE SANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SANCY

  • Tribunal administratif de Nancy, 05/10/2023, 2100010
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 17/11/2022, 2100262
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH, Préfet de la Moselle, SAS KS Construction, Société Sogea Est BTP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 1903345
    Position : Défendeur
    Autres parties : URBAVENIR AMENAGEMENT, Communauté de communes Cœur du Pays Haut, DELTAMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2101132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de Meurthe-et-Moselle, DELTAMENAGEMENT, URBAVENIR AMENAGEMENT, Communauté de communes Cœur du Pays Haut
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/04/2014, 13-16.659
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, SCP Vasseur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/2013, 12-16.403
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 06/12/2011, 09/03039
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 25/06/2008, 297914
    Début du contentieux : 01/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC00769
    Début du contentieux : 01/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SANCY

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Comment contacter COMMUNE DE SANCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'ECOLE
54560 SANCY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SANCY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SANCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SANCY

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    Titulaire : AUDUN VIABILITE ASSAINISSEM

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Labels et certificats de COMMUNE DE SANCY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SANCY

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Aides perçues par COMMUNE DE SANCY

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