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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY (MAIRIE)

215 404 955 · Active
Adresse : 2 RUE DE TOMBLAINE, 54420 SAULXURES-LES-NANCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

SIREN : 215 404 955
SIRET (siège) : 215 404 955 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04215404955
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

  • Établissement

    En activité

    215 404 955 00019
    Adresse : 2 RUE DE TOMBLAINE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 404 955 00076
    Adresse : 46 RUE DE TOMBLAINE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB MAURICE BARRES
  • Établissement

    En activité

    215 404 955 00043
    Adresse : 10 T RUE DE LORRAINE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN FLECHON
  • Établissement

    En activité

    215 404 955 00035
    Adresse : PLACE DE LA FONTAINE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES CHEPFER
  • Établissement

    En activité

    215 404 955 00027
    Adresse : RUE GUYNEMER 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE BARRES
  • Établissement

    Fermé

    215 404 955 00068
    Adresse : RUE DE BRETAGNE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MARTERNELLE PUBLIQUE GRAND PAQUIS
  • Établissement

    Fermé

    215 404 955 00050
    Adresse : PLACE DE LA FONTAINE 54420 SAULXURES-LES-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2015
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQUE GEORGES CHEPFER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Finances de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2023, 21NC02337
    Début du contentieux : 15/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, NANCY STANISLAS MOBILIER, Personne anonymisée 1, Établissement public foncier de Grand Est
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00626
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2007, 06NC00687
    Début du contentieux : 14/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Maison familiale lorraine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/05/2007, 05NC00164
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPE UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2006, 04NC00690
    Début du contentieux : 20/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2006, 04NC00689
    Début du contentieux : 20/04/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/11/1987, 73814
    Début du contentieux : 09/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Préfet, commissaire de la République de Meurthe-et-Moselle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

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Cartographie de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE TOMBLAINE
54420 SAULXURES-LES-NANCY
Email : [email protected]
Téléphone : 357800657
Adresse : 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAULXURES LES NANCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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