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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SERROUVILLE (MAIRIE)

215 405 044 · Active
Adresse : 11 RUE DE L'EGLISE, 54560 SERROUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SERROUVILLE

SIREN : 215 405 044
SIRET (siège) : 215 405 044 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77215405044
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERROUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERROUVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 405 044 00011
    Adresse : 11 RUE DE L'EGLISE 54560 SERROUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 405 044 00060
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 54560 SERROUVILLE
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 405 044 00052
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 54560 SERROUVILLE
    Date de création : 01/04/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 405 044 00037
    Adresse : RUE DE LA POSTE 54560 SERROUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 405 044 00029
    Adresse : 16 RUE DE LA POSTE 54560 SERROUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 405 044 00045
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE L'EGLISE 54560 SERROUVILLE
    Date de création : 01/01/1979
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERROUVILLE

Finances de COMMUNE DE SERROUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERROUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERROUVILLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERROUVILLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 11/07/2025, 2301352
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/06/2023, 2301862
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2016, 15NC01291
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SERROUVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERROUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE L'EGLISE
54560 SERROUVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERROUVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERROUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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