COMMUNE DE SOMMERVILLER (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOMMERVILLER

SIREN :	215 405 093
SIRET (siège) :	215 405 093 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR30215405093
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOMMERVILLER

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMMERVILLER

• Établissement

  En activité

  215 405 093 00018
  Adresse : 28 RUE DE LORRAINE 54110 SOMMERVILLER

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 405 093 00026
  Adresse : 2 RUE D'ALSACE 54110 SOMMERVILLER

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUISE DURIVAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOMMERVILLER

Finances de COMMUNE DE SOMMERVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Documents juridiques de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Comptes annuels de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Conformité de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Alertes de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOMMERVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOMMERVILLER

• Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/1998, 94NC00815
  Début du contentieux : 29/03/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Comment contacter COMMUNE DE SOMMERVILLER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	28 RUE DE LORRAINE 54110 SOMMERVILLER

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOMMERVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOMMERVILLER

• Objet : Enfouissement des réseaux rue des Salines et réfection de la voirie

  Montant : 640 868,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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• Objet : Enfouissement des réseaux rue des Salines et réfection de la voirie

  Montant : 640 868,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS-SET)

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• Objet : Enfouissement des réseaux rue des Salines et réfection de la voirie

  Montant : 596 786,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

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• Objet : Enfouissement des réseaux rue des Salines et réfection de la voirie

  Montant : 596 786,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 11 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS-SET)

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• Objet : INSTALLATION VIDE PROTECTION

  Montant : 42 435,00 € · Notifié le : 27/02/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IRIS SARL (IRIS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOMMERVILLER

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Aides perçues par COMMUNE DE SOMMERVILLER

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