Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

COMMUNE DE VANDELAINVILLE (MAIRIE)

215 405 440 · Active
Adresse : 13 GRANDE RUE, 54890 VANDELAINVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

SIREN : 215 405 440
SIRET (siège) : 215 405 440 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04215405440
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANDELAINVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 405 440 00011
    Adresse : 13 GRANDE RUE 54890 VANDELAINVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 405 440 00037
    Adresse : 54890 VANDELAINVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 405 440 00029
    Adresse : 13 GRANDE RUE 54890 VANDELAINVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Finances de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

  • Conseil d'État, 12/03/1990, 68621
    Début du contentieux : 21/12/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VANDELAINVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 GRANDE RUE
54890 VANDELAINVILLE
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : 383674821
Adresse : Nicolas BELLORINI  Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle  2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VANDELAINVILLE

  • Objet : 01-2026 - SECURISATION DES MOBILITES DOUCES RD 952 ; Lot unique (référence de consultation : 01-2026)

    Montant : 159 452,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANDELAINVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur