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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE VANDIERES (MAIRIE)

215 405 465 · Active
Adresse : 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 54121 VANDIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VANDIERES

SIREN : 215 405 465
SIRET (siège) : 215 405 465 00059
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79215405465
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANDIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANDIERES

  • Établissement

    En activité

    215 405 465 00059
    Adresse : 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 54121 VANDIERES
    Date de création : 15/09/2015
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 405 465 00034
    Adresse : MAIRIE 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE 54121 VANDIERES
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCES EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 405 465 00026
    Adresse : 11 RUE DE LA LIBERATION 54121 VANDIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE DE LA VALLEE DU TREY
  • Établissement

    Fermé

    215 405 465 00042
    Adresse : 3 RUE DE L'ABBE MAMIAS 54121 VANDIERES
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/1998
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 405 465 00018
    Adresse : RUE DE L'ABBE MAMIAS 54121 VANDIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 15/09/2015
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANDIERES

Finances de COMMUNE DE VANDIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANDIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANDIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANDIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VANDIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VANDIERES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VANDIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VANDIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANDIERES

  • Cour d'appel de Nancy, 24/11/2006, 06/00003
    Début du contentieux : 04/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction des Services Fiscaux de Meurthe-et-Moselle, SNCF RESEAU
  • Cour d'appel de Nancy, 24/11/2006, 06/00004
    Début du contentieux : 22/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction des Services Fiscaux de Meurthe-et-Moselle, SNCF RESEAU
  • Cour d'appel de Nancy, 14/04/2006,
    Début du contentieux : 17/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, La DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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  • Conseil d'État, 23/03/1998, 181344 181345 181346 181347
    Début du contentieux : 15/07/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION VIVRE A GUEUX, ASSOCIATION ALSACE NATURE, VILLE DE CHATEAU-THIERRY, ASSOCIATION ACTIFRAR, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE, ASSOCIATION VIVRE A PUISIEUX, ASSOCIATION POUR L'ENVIRONNEMENT A PRENY, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A VANDIERES, ASSOCIATION TGV/LE CHARMEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'INTERET GENERAL DES HABITANTS ET DES COMMUNES EN OMOIS DANS LA REALISATION DE LA LIGNE T.G.V. EST
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/03/1998, 181058
    Début du contentieux : 14/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT
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Annonces de COMMUNE DE VANDIERES

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Cartographie de COMMUNE DE VANDIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VANDIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE
54121 VANDIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée pelletier DOISY 54600 VILLERS LES NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VANDIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VANDIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE VANDIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANDIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANDIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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