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Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

COMMUNE DE VARANGEVILLE (MAIRIE)

215 405 499 · Active
Adresse : 11 RUE GAMBETTA, 54110 VARANGEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VARANGEVILLE

SIREN : 215 405 499
SIRET (siège) : 215 405 499 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84215405499
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VARANGEVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 405 499 00017
    Adresse : 11 RUE GAMBETTA 54110 VARANGEVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 405 499 00058
    Adresse : 9 RUE JULES FERRY 54110 VARANGEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS MITTERRAND
  • Établissement

    En activité

    215 405 499 00041
    Adresse : 11 RUE JULES FERRY 54110 VARANGEVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    215 405 499 00074
    Adresse : 11 RUE GAMBETTA 54110 VARANGEVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 405 499 00066
    Adresse : 11 RUE GAMBETTA 54110 VARANGEVILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 405 499 00025
    Adresse : 33 RUE D'ALSACE 54110 VARANGEVILLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Autres soins corporels (93.0L)
    Enseigne : COMMUNE VARANGEVILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VARANGEVILLE

Finances de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VARANGEVILLE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VARANGEVILLE

  • Tribunal administratif de Nancy, 25/03/2025, 2201541
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2003340
    Début du contentieux : 17/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00631
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/02/2020, 18NC01633
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2003, 01-02.626
    Début du contentieux : 02/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VARANGEVILLE

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Cartographie de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VARANGEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE GAMBETTA
54110 VARANGEVILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VARANGEVILLE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VARANGEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VARANGEVILLE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 193 261 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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