COMMUNE DE VIGNEULLES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VIGNEULLES

SIREN :	215 405 655
SIRET (siège) :	215 405 655 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR67215405655
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIGNEULLES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNEULLES

• Établissement

  En activité

  215 405 655 00014
  Adresse : 3 PLACE DE LA VIEILLE EGLISE 54360 VIGNEULLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 405 655 00022
  Adresse : 3 PLACE DE LA VIEILLE EGLISE 54360 VIGNEULLES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 01/01/2026

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : EAU VIGNEULLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNEULLES

Finances de COMMUNE DE VIGNEULLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIGNEULLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIGNEULLES

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Conformité de COMMUNE DE VIGNEULLES

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Alertes de COMMUNE DE VIGNEULLES

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Procédures collectives de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIGNEULLES

• Cour de cassation, 12/10/1994, 92-14.046
  Début du contentieux : 18/12/1991
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VIGNEULLES

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Cartographie de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIGNEULLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 PLACE DE LA VIEILLE EGLISE 54360 VIGNEULLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIGNEULLES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIGNEULLES

• Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE FERME LORRAINE - REHABILITATION EN MAISON INTERGENERATIONNELLE

  Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RAPHAELE CAUCINO (IJARDIN'R)

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• Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE FERME LORRAINE - REHABILITATION EN MAISON INTERGENERATIONNELLE

  Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LOUVET BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

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• Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE FERME LORRAINE - REHABILITATION EN MAISON INTERGENERATIONNELLE

  Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BET ADAM STRUCTURES

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• Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE FERME LORRAINE - REHABILITATION EN MAISON INTERGENERATIONNELLE

  Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 15/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SQUARE ARCHITECTURE SARL

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Labels et certificats de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIGNEULLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIGNEULLES

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 13 996 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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