COMMUNE DE VILLACOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLACOURT

SIREN :	215 405 671
SIRET (siège) :	215 405 671 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR18215405671
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLACOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLACOURT

• Établissement

  En activité

  215 405 671 00011
  Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 54290 VILLACOURT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 405 671 00029
  Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 54290 VILLACOURT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 405 671 00037
  Adresse : VILLACOURT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

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  Date de création : 01/06/2008

  Date de clôture : 01/01/2022

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLACOURT

Finances de COMMUNE DE VILLACOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLACOURT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLACOURT

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Documents juridiques de COMMUNE DE VILLACOURT

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLACOURT

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Conformité de COMMUNE DE VILLACOURT

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Alertes de COMMUNE DE VILLACOURT

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLACOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLACOURT

• Tribunal judiciaire de Nancy, 13/02/2026, 26/00082
  Début du contentieux : 06/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, TECHNI CONSEIL
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal administratif de Nancy, 09/01/2025, 2403914
  Début du contentieux : 01/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE VILLACOURT

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Cartographie de COMMUNE DE VILLACOURT

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Comment contacter COMMUNE DE VILLACOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE DE LA MAIRIE 54290 VILLACOURT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLACOURT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLACOURT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLACOURT

• Objet : Requalification de la rue du Mont

  Montant : 247 781,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : L. THIRIET TP

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• Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS

  Montant : 269 830,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS

  Montant : 269 830,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ALIZON ENR (SARL ALIZON ENR)

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• Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS

  Montant : 269 830,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : STV TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : REQUALIFICATION RUE DU MONT

  Montant : 155 074,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PRESTINI T.P

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• Objet : REQUALIFICATION RUE DU MONT

  Montant : 155 074,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLACOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLACOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLACOURT

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