| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERUPT
| SIREN : | 215 405 804 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 405 804 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERUPT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERUPT
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Adresse : RUE ALBERT LEBRUN 54190 VILLERUPTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE HENRI BARBUSSE 54190 VILLERUPTDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
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Adresse : RUE ERNEST RENAN 54190 VILLERUPTDate de création : 25/12/2014Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 3 RUE DE VERDUN 54190 VILLERUPTDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE PIERRE DE COUBERTIN
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Adresse : ESPACE LANCELOT RUE ALBERT LEBRUN 54190 VILLERUPTDate de création : 24/12/2014Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE ARMAND SACCONI
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Adresse : RUE ALBERT LEBRUN 54190 VILLERUPTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE ALBERT LEBRUN 54190 VILLERUPTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 16 RUE GEORGES CLEMENCEAU 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : PLACE JOLIOT CURIE 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOLIOT-CURIE
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Adresse : PLACE JOLIOT CURIE 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JOLIOT CURIE
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Adresse : 3 RUE ROOSEVELT 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RAYMOND POINCARE
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Adresse : 2 RUE DE VERDUN 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JOSEPH BARA
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Adresse : RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
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Adresse : 1 RUE FRANCOIS GEORGES 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HOME
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Adresse : 21 RUE ALFRED MEZIERES 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALFRED MEZIERES
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Adresse : RUE DU COMMANDANT BRAINE 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN JAURES
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Adresse : RUE FRANCOIS EMILE BABEUF 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE PAUL LANGEVIN
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Adresse : RUE LUCIEN CLAVEL 54190 VILLERUPTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VOLTAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERUPT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERUPT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERUPT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERUPT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERUPT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERUPT
Alertes de COMMUNE DE VILLERUPT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERUPT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERUPT
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 22NC01809Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 22NC01808Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/06/2024, 2400682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2024, 491151Début du contentieux : 22/01/2019Position : DemandeurAutres parties : Société MultibatDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/12/2023, 471781Début du contentieux : 04/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'AUMETZ, Personne anonymisée 1, COMMUNE D'AUDUN LE TICHE, Société Carrières de l'EstDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/12/2022, 20NC00331Début du contentieux : 04/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE D'AUMETZ, Société Carrières de l'EstDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 12/09/2022, 2202143Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval, Etablissement public foncier de Grand Est, Syndicat de copropriétaires du 580 AD 230, Société Orange, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette, SIVOM DE L'ALZETTE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDISDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/07/2022, 22NC01811Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/07/2022, 22NC01810Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/02/2021, 19NC00763Début du contentieux : 22/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société MultibatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/12/1994, 94NC00031 94NC00032 94NC00033 94NC00034Début du contentieux : 13/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/1993, 92NC00270Début du contentieux : 04/02/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERUPT
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Cartographie de COMMUNE DE VILLERUPT
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Comment contacter COMMUNE DE VILLERUPT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERUPT
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Objet : fourniture et livraison de sel de déneigement pour le compte de la ville de VILLERUPT.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMATRA-CASOLA
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