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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VILLE SUR YRON (MAIRIE)

215 405 812 · Active
Adresse : 15 RUE DU CHATEAU, 54800 VILLE-SUR-YRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

SIREN : 215 405 812
SIRET (siège) : 215 405 812 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53215405812
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE SUR YRON

  • Établissement

    En activité

    215 405 812 00011
    Adresse : 15 RUE DU CHATEAU 54800 VILLE-SUR-YRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 405 812 00037
    Adresse : 15 RUE DU CHATEAU 54800 VILLE-SUR-YRON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 405 812 00029
    Adresse : 54800 VILLE-SUR-YRON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Finances de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/07/2025, 24NC02828
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/12/2024, 24NC02302
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/11/2024, 491839
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2023, 19NC02365
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/2021, 19NC02365
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLE SUR YRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE DU CHATEAU
54800 VILLE-SUR-YRON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLE SUR YRON

  • Objet : Demolition et construction d un nouveau batiment

    Montant : 141 928,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPANG CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : BAR ASSOCIATIF--- MENUISERIES INTERIEURES ET MOBILIER

    Montant : 46 099,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONECHER (SARL BONECHER RICHARD SE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLE SUR YRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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