COMMUNE DE VIRECOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VIRECOURT

SIREN :	215 405 853
SIRET (siège) :	215 405 853 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR79215405853
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VIRECOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIRECOURT

• Établissement

  En activité

  215 405 853 00015
  Adresse : 3 RUE DE LA GARE 54290 VIRECOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 405 853 00023
  Adresse : 54290 VIRECOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1997

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIRECOURT

Finances de COMMUNE DE VIRECOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIRECOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VIRECOURT

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VIRECOURT

• Conseil d'État, 04/04/2007, 275463
  Début du contentieux : 20/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 89NC00750
  Début du contentieux : 01/07/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BAYON, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VIRECOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DE LA GARE 54290 VIRECOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VIRECOURT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIRECOURT

• Objet : Maitrise d oeuvre amenagement mairie et salle

  Montant : 85 050,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT

  En savoir plus

• Objet : Maitrise d oeuvre amenagement mairie et salle

  Montant : 85 050,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HAHA

  En savoir plus

• Objet : Maitrise d oeuvre amenagement mairie et salle

  Montant : 85 050,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE GENERALE MARCHAL

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VIRECOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VIRECOURT

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 42 914 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur