COMMUNE DE VITRIMONT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VITRIMONT

SIREN :	215 405 887
SIRET (siège) :	215 405 887 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84215405887
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VITRIMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VITRIMONT

• Établissement

  En activité

  215 405 887 00013
  Adresse : RUE DE CALIFORNIE 54300 VITRIMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 405 887 00039
  Adresse : 9 RUE DE CALIFORNIE 54300 VITRIMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 405 887 00047
  Adresse : RUE DE CALIFORNIE 54300 VITRIMONT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1997

  Date de clôture : 01/01/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VITRIMONT

Finances de COMMUNE DE VITRIMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VITRIMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VITRIMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VITRIMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VITRIMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VITRIMONT

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE VITRIMONT

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Procédures collectives de COMMUNE DE VITRIMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VITRIMONT

• Tribunal administratif de Nancy, 19/12/2023, 2200143
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE VITRIMONT

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Cartographie de COMMUNE DE VITRIMONT

Comment contacter COMMUNE DE VITRIMONT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DE CALIFORNIE 54300 VITRIMONT

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VITRIMONT

• SPL CINELUN' (852 924 430) Cité 2 fois en 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VITRIMONT et SPL CINELUN' de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VRM Audit , Commune de Saint Clément , VILLE DE LUNEVILLE et 8 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE VITRIMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VITRIMONT

• Objet : RENFORCEMENT CONDUITE AEP RUE DE LA FONTAINE A VITRIMONT

  Montant : 67 207,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT VALANTIN)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VITRIMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VITRIMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VITRIMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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