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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE MOUACOURT (MAIRIE)

215 408 006 · Active
Adresse : 6 GRANDE RUE, 54370 MOUACOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUACOURT

SIREN : 215 408 006
SIRET (siège) : 215 408 006 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39215408006
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUACOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUACOURT

  • Établissement

    En activité

    215 408 006 00017
    Adresse : 6 GRANDE RUE 54370 MOUACOURT
    Date de création : 06/08/1984
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 408 006 00025
    Adresse : 54370 MOUACOURT
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUACOURT

Finances de COMMUNE DE MOUACOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUACOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUACOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUACOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MOUACOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUACOURT

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Annonces de COMMUNE DE MOUACOURT

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Cartographie de COMMUNE DE MOUACOURT

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Comment contacter COMMUNE DE MOUACOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 GRANDE RUE
54370 MOUACOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUACOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUACOURT

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOUACOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUACOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUACOURT

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