| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COMMERCY
| SIREN : | 215 501 222 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 501 222 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COMMERCY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMERCY
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Adresse : CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 07/02/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE JARDIN DE BREUIL
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Adresse : MAIRIE CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 06/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX CHARLOT
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Adresse : MAIRIE CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 01/03/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 12/11/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR EDMOND MORELLE 55200 COMMERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES CAPUCINS
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Adresse : RUE DES MOULINS 55200 COMMERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHATEAU-MOULINS
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Adresse : 3 RUE ELISABETH DE LORRAINE 55200 COMMERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
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Adresse : PLACE DU FER A CHEVAL 55200 COMMERCYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHATEAU
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Adresse : CHATEAU STANISLAS 55200 COMMERCYDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SCE DE TRANSPORTS
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Adresse : RUE DU CLOS DE L'HOSPICE 55200 COMMERCYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES SOUPIRS
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Adresse : PLACE DES CHANOINES 55200 COMMERCYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CHATEAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COMMERCY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COMMERCY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE COMMERCY
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Président du conseil d'administration
SIREN : 750844284Depuis le 21/02/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COMMERCY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COMMERCY
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Comptes annuels de COMMUNE DE COMMERCY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE COMMERCY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COMMERCY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COMMERCY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COMMERCY
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Tribunal administratif de Nancy, 23/01/2025, 2403330Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 09/01/2025, 2402323Position : DéfendeurAutres parties : Société Saur, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Orange, Société civile immobilière Lobehe, Société civile immobilière du 19 quai de la marine, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Omnitech, GRDF, ALTITUDE INFRASTRUCTURE, NET 55, ENEDIS, Etablissement public foncier de Grand-Est, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/11/2024, 23-18.699Début du contentieux : 26/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 05/11/2024, 2300333Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 30/04/2024, 2101147Début du contentieux : 16/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : EARL Lemoine, CYNERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 26/02/2024, 2301837Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2013, 11NC02086Début du contentieux : 25/10/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2001, 97NC00461Début du contentieux : 01/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière LABRADORLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/1999, 88-70.114Début du contentieux : 10/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 93NC00102Début du contentieux : 27/07/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1989, 89NC00003Début du contentieux : 26/12/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE TOLLINI, Société DUDIK, Société WEISROCK, Société S.P.A.P.ALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/1980, 11832Début du contentieux : 26/01/1978Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION FONCIERE DE COMMERCY, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COMMERCY
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|---|---|
| Téléphone : | 0329914435 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COMMERCY
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une organisation et d’un schéma global de déplacements (expertise mobilité)
Montant : 33 080,00 € · Notifié le : 22/09/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRIS CONSEIL REGIONS
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Objet : Restauration de la terrasse du Prieuré du Breuil
Montant : 599 312,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VARNEROT SAS (ENTREPRISE VARNEROT)
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Objet : Restauration de la terrasse du Prieuré du Breuil
Montant : 26 439,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGON METAL DESIGN
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Objet : Accord-cadre pour l’entretien de la voirie communale (2020-2024)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 08/07/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : Accord-cadre pour la maintenance et la vérification des aires de jeux communales<br />
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASS SPORT
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Objet : Location d’une balayeuse compacte avec option d’achat
Montant : 199 237,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
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Objet : Location d’une balayeuse compacte avec option d’achat
Montant : 199 237,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU (3D)
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 241 415,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE KELLER
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 15 958,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUEMIN RAUSCHER
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCENSEUR MONTAGE SYSTEME
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 236 990,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERITIER TERTIAIRE
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 80 675,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHERITIER TERTIAIRE
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 334 690,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISO PLAQUISTE
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMIANTE ENVIRONNEMENT
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 52 417,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIL ET ASSOCIES
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 109 610,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT SERRURERIE
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 272 526,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B.I. ELECTRICITE SARL
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 351 882,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARDOT TP
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MADDALON FRERES
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 289 269,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAYER ALBERT
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Objet : Réhabilitation du Centre des Roises
Montant : 72 432,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURES TONNES
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy - Lot n°11
Montant : 137 114,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité pour la Ville et le CCAS de Commercy
Montant : 145 858,00 € · Notifié le : 07/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 34 263,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLESLO
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 27 711,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HARQUIN
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 57 534,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 39 150,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 50 363,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISO PLAQUISTE
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 21 308,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENERALE PEINTURE
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 107 783,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B.I. ELECTRICITE SARL
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 72 075,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METALLIERS LORRAINS
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Objet : Restructuration du Cinéma François Truffaut à Commercy
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN BERNARD REVETEMENTS (JBR)
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif de la Ville de Commercy
Montant : 19 950,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITES CONSEILS
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Objet : Accord-cadre pour la fourniture et l’application de signalisation horizontale
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Rénovation de l’éclairage public : Centre-Ville
Montant : 176 619,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARISET BTP
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Objet : Accord cadre pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accord cadre pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUSE PAYSAGE SAS
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Objet : Accord cadre pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Accord cadre pour l’entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 21/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy
Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ADAM STRUCTURES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy
Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHILOR
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy
Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINGLER ET ASSOCIES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du Cinéma F. Truffaut à Commercy
Montant : 54 950,00 € · Notifié le : 15/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 423893396
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Objet : Requalification de la voirie et des réseaux de la ruelle du Lavoir
Montant : 82 776,00 € · Notifié le : 09/11/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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