COMMUNE DE CONSENVOYE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CONSENVOYE

SIREN :	215 501 248
SIRET (siège) :	215 501 248 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17215501248
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONSENVOYE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONSENVOYE

• Établissement

  En activité

  215 501 248 00011
  Adresse : 6 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00102
  Adresse : 36 ROUTE NATIONALE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 15/03/2013

  Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)

  Enseigne : REGIE MUNICIPALE STATION-SERVICE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00094
  Adresse : MAIRIE 6 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 01/01/2010

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : AUBERGE LORRAINE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00086
  Adresse : MAIRIE 6 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 01/01/2010

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE LA PRESLE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00078
  Adresse : 11 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 01/09/2005

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00060
  Adresse : 36 B ROUTE NATIONALE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 01/01/1999

  Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)

  Enseigne : STATION SERVICE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00052
  Adresse : 6 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00045
  Adresse : 10 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  215 501 248 00029
  Adresse : LES ILYS HAUTS 55110 CONSENVOYE

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONSENVOYE

Finances de COMMUNE DE CONSENVOYE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONSENVOYE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONSENVOYE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE CONSENVOYE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONSENVOYE

• Conseil d'État, 26/11/2014, 376617
  Début du contentieux : 17/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BUREY LA COTE, Personne anonymisée 1, République française, DEPARTEMENT DE LA MEUSE, COMMUNE DE VAUDONCOURT, COMMUNE DE PRETZ EN ARGONNE, COMMUNE DE GONDRECOURT LE CHATEAU, COMMUNE DE RAIVAL, COMMUNE DE BANNONCOURT, COMMUNE DE SEUIL D'ARGONNE, COMMUNE DE BELRAIN, COMMUNE DE MORGEMOULIN, COMMUNE DE LANHERES, COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE, COMMUNE DE NANCOIS SUR ORNAIN, COMMUNE DE VAUBECOURT, COMMUNE DE WALY, COMMUNE DE NUBECOURT, COMMUNE DE ROBERT ESPAGNE, COMMUNE DE LISSEY
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Annonces de COMMUNE DE CONSENVOYE

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Cartographie de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CONSENVOYE ?

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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	6 PETITE RUE 55110 CONSENVOYE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONSENVOYE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONSENVOYE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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