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Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN (MAIRIE)

215 503 665 · Active
Adresse : 1 RUE DU MOULIN, 55000 VAL-D'ORNAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2024)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

SIREN : 215 503 665
SIRET (siège) : 215 503 665 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90215503665
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

  • Établissement

    En activité

    215 503 665 00014
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 503 665 00089
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU MOULIN 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 17/11/2000
    Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
    Enseigne : TRAVAUX FORESTIERS
  • Établissement

    En activité

    215 503 665 00048
    Adresse : MUSSEY 73 RUE DES DAMES 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 503 665 00030
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 503 665 00071
    Adresse : VARNEY 4 RUE DE L’EGLISE 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 31/08/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 503 665 00063
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU MOULIN 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 503 665 00055
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU MOULIN 55000 VAL-D'ORNAIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 503 665 00022
    Adresse : 55000 VAL D'ORNAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Finances de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

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Conformité de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

  • Tribunal administratif de Nancy, 22/06/2023, 2002430
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNI-PLAFOND
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

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Cartographie de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

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Comment contacter COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DU MOULIN
55000 VAL-D'ORNAIN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL-D'ORNAIN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 2 689 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 2 208 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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