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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS (MAIRIE)

215 503 814 · Active
Adresse : 22 GRANDE RUE, 55140 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

SIREN : 215 503 814
SIRET (siège) : 215 503 814 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52215503814
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

  • Établissement

    En activité

    215 503 814 00018
    Adresse : 22 GRANDE RUE 55140 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 503 814 00026
    Adresse : MAIRIE 22 GRANDE RUE 55140 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 503 814 00034
    Adresse : MAIRIE 22 GRANDE RUE 55140 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 01/04/2006
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : REHABILITATION DE LOGEMENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Finances de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

  • Tribunal administratif de Nancy, 27/10/2025, 2503050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 28/04/2025, 2500934
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 28/04/2025, 2500758
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 GRANDE RUE
55140 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

  • Objet : Programme de travaux 2018 : Aménagement et sécurisation des trottoirs Grande Rue (RD964)

    Montant : 36 470,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GOUVERD

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUVILLE LES VAUCOULEURS

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