| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
| SIREN : | 215 504 630 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 504 630 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MIHIEL
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Adresse : PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMEUBLE 2 AVENUE DE LA LIBERATION
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Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 16/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ECO-QUARTIER
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Adresse : MAIRIE PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 4 ALL HENRI ALAIN FOURNIER 55300 ST MIHIELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES AVRILS
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Adresse : 3 ALL HENRI ALAIN FOURNIER 55300 ST MIHIELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES AVRILS
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Adresse : 24 RUE MORGUESSON 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA HALLE
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Adresse : RUE DES CHANOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOL PRIM DU BOURG
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Adresse : ALLEE DES PRUNUS 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES PRUNUS
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Adresse : PLACE DES MOINES 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 3 RUELLE DES SOEURS 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE DU BOURG
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Adresse : ALLEE DES PRUNUS 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES QUARTIERS
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Adresse : 13 RUE SUR MEUSE 55300 SAINT-MIHIELDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA HALLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Alertes de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MIHIEL
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2501718Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2302478Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2303258Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2400358Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2401089Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2402670Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 18/11/2025, 2403807Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) JCDR InvestDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2025, 2500924Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PHIFRE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 26/05/2025, 2500664Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société PBBNTSDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2201890Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2201308Début du contentieux : 09/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2024, 2201652Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2302211Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/05/2023, 2101990Position : DéfendeurAutres parties : PHARMACIE E LA GARE DE LYONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 06NC01002Début du contentieux : 14/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/01/2007, 06NC01003Début du contentieux : 14/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/01/2006, 01NC00555Début du contentieux : 20/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : RONZAT ET COMPAGNIE, Cabinet Guy CholleyDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/1998, 93NC00745 93NC00791Début du contentieux : 08/06/1993Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Séri Renault Automation S.A, Billon Structures, EURELAST S A R LLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/12/1991, 90NC00352Début du contentieux : 08/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : S.C.A. R.J. Y, C.G.ELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/1983, 26198Début du contentieux : 05/06/1980Position : DéfendeurAutres parties : Société Anonyme General BatimentsDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MIHIEL
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Objet : Marché d’acheminement et de fourniture en électricité des points de livraison (PDL) de la ville de SAINT-MIHIEL. Période 2026-2028. ; Lot unique.
Montant : 224 343,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Travaux d’aménagement de l’espace zone de loisirs de la promenade des Dragons à SAINT-MIHIEL ; Lot unique (référence de consultation : 2021-01)
Montant : 523 793,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES
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Objet : BAT2024-13 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; VMC double flux (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 64 341,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOLIRIS
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Objet : BAT2024-06 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; gros œuvre (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 101 039,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HARQUIN
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Objet : BAT2024-07 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; menuiserie intérieure (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 148 595,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEINER MENUISERIE
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Objet : BAT2024-08 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; plâtrerie (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 148 595,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P.P. (ANDRE POIROT)
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Objet : BAT2024-09 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; électricité (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 39 450,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORR'ELEC
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Objet : BAT2024-10 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; plomberie chauffage (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 46 739,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE OBERT
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Objet : BAT2024-11 - Aménagement des locaux de la MDS dans la mairie de SAINT-MIHIEL ; peinture (référence de consultation : BAT2024-02)
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 24/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
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Objet : bat 2024-02 - Installation d’un office notarial dans l’ancienne trésorerie de Saint-Mihiel ; revêtements de sols & murs - résine - peinture (référence de consultation : BAT2024-01)
Montant : 51 407,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC COLIN (A.T DECO)
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